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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Nos factures sont 100 % payables dès la confirmation de la commande, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, OCEANIS GROUP se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10 % du montant restant dû. OCEANIS GROUP sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  2. En cas de non-paiement au-delà de soixante (60) jours après la date d'échéance, OCEANIS GROUP se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. L'ensemble des frais liés à cette procédure, y compris les frais juridiques seront intégralement à la charge du client.
  3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, OCEANIS GROUP ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à OCEANIS GROUP dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  4. OCEANIS GROUP s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. OCEANIS GROUP ne peut en aucun cas être contraint par le client à apparaître comme tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  5. Tout litige concernant une facture doit être soulevé par écrit dans les 15 jours suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.
  6. Les litiges n'autorisent pas le client à retarder ou à retenir le paiement de tout montant non contesté.
  7. Nous encourageons une communication claire et réactive. Si vous prévoyez des difficultés à effectuer le paiement, veuillez nous contacter immédiatement pour discuter des arrangements possibles.
  8. Ces termes peuvent être mis à jour sans préavis. La dernière version sera toujours disponible sur notre site web ou sur demande.
  9. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.